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Ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ont été mises à jour le 5 janvier 2018. Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions de temps à autre en publiant une version mise à jour sur les Sites Herschel, sans autre préavis.

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Les Sites Herschel sont fournis uniquement à des fins non commerciales. Vous ne pouvez utiliser les Sites Herschel et le Contenu que conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez également que vous n’effectuerez pas les actions suivantes :

1)              utiliser les Sites Herschel d’une manière non autorisée par les présentes Conditions d’utilisation ;

2)              revendre les produits que vous achetez sur les Sites Herschel ;

3)              modifier, transmettre, afficher, utiliser, reproduire, publier, licencier ou vendre tout Contenu ;

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7)              introduire sciemment du matériel potentiellement nuisible ou malveillant dans les Sites Herschel, y compris des virus, chevaux de Troie ou vers informatiques ;

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SOUMISSIONS

Certaines sections des sites Herschel peuvent inclure des fonctions interactives comme des outils de service à la clientèle et des évaluations de produits qui permettent aux utilisateurs de soumettre, télécharger, afficher ou rendre disponibles des photos, images, opinions, messages, commentaires, critiques, réactions, suggestions ou autres informations ou contenus via les sites Herschel ou autre (« Soumissions »).

En soumettant, téléchargeant ou publiant une Soumission, vous accordez à Herschel Supply un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de redevances et transférables d’utilisation, de reproduction, de modification, de suppression, d’édition, d’adaptation, de publication, de traduction, de distribution, de création des travaux dérivés et d’intégration de votre Soumission, en totalité ou en partie, dans d’autres travaux dans le monde sans rémunération pour votre Soumission.

Votre soumission sera considérée comme non confidentielle ; toutefois, tous les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre soumission continueront d’être protégés conformément à notre politique de confidentialité.

En soumettant une Soumission sur les Sites Herschel, vous acceptez et garantissez les conditions suivantes :

·      vous êtes l’unique auteur et détenez tous les droits de propriété intellectuelle de la soumission ;

·      vous renoncez à tous les droits moraux, ou tout autre droit similaire, que vous pourriez avoir dans la soumission ;

·      tout le contenu de votre soumission est exact et non trompeur ou frauduleux ;

·      votre soumission ne viole la vie privée, la publicité, les marques de commerce, les droits d’auteur, la confidentialité ou les droits contractuels d’aucune personne ou entité ;

·      votre soumission est conforme à toutes les lois, règles, règlements et ordonnances applicables ;

·      vous êtes âgé(e) d’au moins 13 ans ;

·      votre soumission ne viole pas ces conditions d’utilisation.

 

De plus, vous acceptez et garantissez que vous ne soumettrez aucune Soumission rentrant dans les catégories suivantes :

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Les interdictions ci-dessus sont des exemples et ne sont pas complètes ou exclusives. L’établissement de cette liste n’oblige pas Herschel Supply à surveiller ou à contrôler les Soumissions ou à supprimer toute Soumission ou autre information des Sites Herschel. Toutefois, Herschel Supply se réserve le droit de rejeter, retirer, supprimer, éditer ou modifier toute Soumission à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

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Notre politique de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons par l’intermédiaire des sites Herschel. En utilisant les Sites Herschel ou le Contenu, vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité.

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Confirmation de la commande

Une fois que vous avez passé votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie, confirmant que votre commande a bien été reçue. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de rejeter toutes les commandes à notre seule discrétion, y compris si : (a) des produits deviennent indisponibles, ou (b) une commande semble anormale ou suspecte. Si votre commande est rejetée, nous vous en aviserons par écrit et vous rembourserons ou vous créditerons.

Nous communiquerons notre acceptation de votre commande en vous informant que votre commande a été expédiée (la « Confirmation de commande ») à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Une fois votre commande acceptée, nous sommes tenus de vous fournir les produits qui figurent dans la Confirmation de commande.

Disponibilité et prix des produits

Nous ne pouvons garantir la disponibilité des produits listés sur les Sites Herschel et nous nous réservons le droit d’interrompre, remplacer, réapprovisionner, ajouter ou modifier tout produit à tout moment. Le produit que vous recevez peut différer légèrement des photographies sur les sites Herschel pour des raisons techniques, notamment les capacités d’affichage de votre écran, ou en raison de modifications mineures apportées aux produits. Vous n’aurez pas droit à un retour basé uniquement sur des variations immatérielles par rapport aux photographies sur les Sites Herschel.

Le prix facturé pour un produit est le prix indiqué sur les Sites Herschel lorsque vous passez votre commande. Nous pouvons modifier les prix à tout moment et sans préavis, et vous n’aurez pas droit à un remboursement partiel ou complet en raison de tout changement de prix survenant après que vous ayez passé votre commande.

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Livraison

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Si vous souhaitez annuler une commande, retourner un produit ou présenter une demande de garantie, vous serez soumis à notre politique de retour, à notre politique de garantie et aux lois applicables. Pour plus d’informations sur notre politique de retour, notre politique de garantie et nos pratiques d’expédition, veuillez consulter notre page Service à la clientèle sur les sites Herschel. Ces politiques et pratiques sont expressément incorporées aux présentes conditions d’utilisation par référence. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’affecte vos droits légaux en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

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Nous ne faisons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, quant à la sécurité, l’exactitude ou l’exhaustivité des Sites Herschel ou du Contenu, et déclinons expressément toute garantie en termes de qualité marchande, de durabilité ou concernant leur caractère approprié dans les limites permises par la loi. Les Sites Herschel et le Contenu peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peuvent ne pas être à jour ou complets à tout moment, y compris quant au prix et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ou de clarifier toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans préavis.

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DIVERS

Force exécutoire

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, de notre Politique de confidentialité ou de toute autre politique affichée sur les Sites Herschel est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette disposition continuera d’être en vigueur dans d’autres juridictions et les autres dispositions resteront valides et applicables.

Langue

Toutes les communications entre vous et Herschel Supply se feront en anglais. Toute traduction des Sites Herschel ou des présentes Conditions d’utilisation est fournie uniquement pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre la version anglaise du Site et une traduction du Site dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

Conformité légale

Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans notre Politique de confidentialité ne limite notre droit de nous conformer aux procédures légales ou aux demandes d’application de la loi relatives à votre utilisation des Sites Herschel.

Résolution des litiges

Tous les litiges découlant des Sites Herschel, de leur Contenu ou de questions connexes ou s’y rapportant sont régis par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux conflits de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et sont assujettis à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique.

Si un litige survenant entre vous et Herschel Supply concernant ou découlant de votre utilisation des Sites Herschel ou du Contenu, vous devez d’abord tenter de résoudre de bonne foi le litige avec nous en envoyant les détails de votre litige, y compris les documents pertinents et vos informations de contact, à legal@herschel.com. Si vous n’êtes pas en mesure de régler le différend dans les 30 jours, vous pouvez présenter une demande devant les tribunaux de la Colombie-Britannique.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Herschel Supply en ce qui concerne les Sites Herschel et le Contenu, et elles remplacent toute communication et proposition antérieure ou contemporaine, électronique, orale ou écrite, entre vous et Herschel Supply concernant les Sites Herschel et le Contenu.

 

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