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Ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité ont été mises à jour le 5 janvier 2018. Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions de temps à autre en publiant une version mise à jour sur les Sites Herschel, sans autre préavis.


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Votre soumission sera considérée comme non confidentielle ; toutefois, tous les renseignements personnels fournis dans le cadre de votre soumission continueront d’être protégés conformément à notre politique de confidentialité.

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DIVERS

Force exécutoire

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Langue

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Conformité légale

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Résolution des litiges

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